Enquête publique Zonages assainissement

Enquête publique Zonages assainissement

L'enquête publique porte sur le projet de révision des schémas d’assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Le projet de révision du zonage d'assainissement concerne 10 communes du territoire du Pays Foyen : Pineuilh, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-André-et-Appelles, Les-Lèves-et-Thoumeyragues, La Roquille, Eynesse, Margueron, Riocaud et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Télécharger l'arrêté de mise à l'enquête publique (PDF - 1,92 Mo)

L’enquête publique se déroulera au 5, rue Gustave Eiffel 33220 Pineuilh, siège de l’enquête, du mardi 27 février au jeudi 29 mars 2018, soit pendant une période de 31 jours consécutifs.

Les pièces du dossier de révision des schémas d’assainissement collectif, les pièces annexes qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, préalablement ouvert, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public :

Au Pôle des Services Techniques et Environnement de la Communauté de Communes du Pays Foyen – 5 rue Gustave Eiffel – 33220 PINEUILH, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

Le lundi : de 14h à 16h30

Du mardi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Le vendredi : de 9h à 12h

Ainsi que dans les 10 communes concernées par la présente enquête et ce pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.

Chaque personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Foyen - A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur - 2 Avenue Georges Clemenceau - BP 74 - 33220 PINEUILH

Les observations et propositions du public seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations révision schémas d’assainissement pour le commissaire enquêteur »).

Les observations et les propositions reçues par voie électronique seront annexées au registre déposé au siège de l’enquête dans les meilleurs délais afin d’être consultables par le public.

Un accès, gratuit, au dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public, au siège de l’enquête, sur un poste informatique pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir les observations, propositions, au Pôle des Services Techniques et Environnement 5 rue Gustave Eiffel 33220 Pineuilh aux jours et heures ci-après :

Le mardi 27 février de 9h00 à 12h00
Le mercredi 7 mars de 9h00 à  12h00
Le mercredi 14 mars de 14h  à 16h30
Le samedi 24 mars de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle du Pôle des Services Techniques et Environnement)
Le jeudi 29 mars de 14h00 à 16h30

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes.

Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès de Monsieur Pierre LAGARDE responsable du projet par téléphone au 05 57 69 88 91.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire transmettra à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, dans un délai d’un mois, son rapport et ses conclusions motivées, qui seront à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête, le projet de révision des schémas d’assainissement collectif sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire du Pays Foyen.

 

Documents relatifs à l'enquête publique

 1. Préambule, Contexte général - rappels, Réglementation applicable, Aspects technico-économiques, Historique de la mise en oeuvre des zonages d'assainissement sur la collectivité (PDF - 220 Ko)
 2. Commune d'Eynesse (PDF - 2,18 Mo)
 3. Commune de Les-Lèves-et-Thoumeyragues (PDF - 1,54 Mo)
 4. Commune de Margueron (PDF - 1,48 Mo)
 5. Commune de Pineuilh (PDF - 2,63 Mo)
 6. Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (PDF - 5,17 Mo)
 7. Commune du Riocaud (PDF - 2,16 Mo)
 8. Commune de La Roquille (PDF - 972 Ko)
 9. Commune de Saint-André-et-Appelles (PDF - 2,35 Mo)
 10. Commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire (PDF - 2,06 Mo)
 11. Commune de Saint-Philippe-du-Seignal (PDF - 2,9 Mo)

 

 Commune d'Eynesse - Zonage Assainissement Plan d'ensemble (PDF - 851 Ko)
 Commune d'Eynesse - Zonage Assainissement (PDF - 415 Ko)
Commune de Les-Lèves-et-Thoumeyragues - Zonage Assainissement (PDF - 2,14 Mo)
 Commune de Margueron - Zonage Assainissement Plan d'ensemble (PDF - 987 Ko)
 Commune de Margueron - Zonage Assainissement (PDF - 285 Ko)
 Commune de Pineuilh - Zonage Assainissement Est (PDF - 1 Mo)
 Commune de Pineuilh - Zonage Assainissement Ouest-Centre (PDF - 1,49 Mo)
 Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt - Zonage Assainissement Plan d'ensemble (PDF - 2,48 Mo)
 Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt - Zonage Assainissement Sud (PDF - 1,74 Mo)
 Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt - Zonage Assainissement Nord (PDF - 308 Ko)
 Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt - Zonage Assainissement Centre (PDF - 748 Ko)
 Commune de Riocaud - Zonage Assainissement (PDF - 963 Ko)
 Commune de La Roquille - Zonage Assainissement (PDF - 657 Ko)
 Commune de Saint-André-et-Appelles - Zonage Assainisssement Plan d'ensemble (PDF - 1,34 Mo)
 Commune de Saint-André-et-Appelles - Zonage Assainissement (PDF - 500 Ko)
 Commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire - Zonage Assainissement Plan d'ensemble (PDF - 2,49 Mo)
 Commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire - Zonage Assainissement (PDF - 679 Ko)
 Commune de Saint-Philippe-du-Seignal - Zonage Assainissement (PDF - 582 Ko)
 Commune de Sainte-Foy-la-Grande - Zonage Assainissement (PDF - 916 Ko)

 

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