Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

Veuillez trouver ci-après un document qui recense l'ensemble des numéros de téléphone permettant de contacter les services clientèles et d'urgences des exploitants des réseaux d'eau potable (AEP) et d'assainissement collectif (AC) ainsi que les services publics d'assainissement non collectif (ANC) de la Communauté de Communes du Pays Foyen : contacts téléphoniques

 

Afin de respecter la réglementation en vigueur, la CDC du Pays Foyen a rendu opérationnel depuis septembre 2006 un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Un diagnostic initial des 2100 installations d'assainissement individuelles recensées sur l'ensemble du territoire a été réalisé entre 2006 et 2010 pour obtenir une analyse précise des systèmes installés et relever les installations défaillantes produisant des nuisances sur l'environnement (en terme d'insalubrité). Depuis 2011, des visites périodiques de bon fonctionnement sont organisées, afin de vérifier le fonctionnement des installations préalablement diagnostiquées. La périodicité de ces visites varie de 4 à 6 ans selon l’état de l’installation d’assainissement non collectif.
L'entreprise VEOLIA EAU a été retenue comme prestataire de service pour le S.PA.N.C. de la CdC du Pays Foyen.

Ce prestataire a pour mission :anc2_1.jpg

  • le contrôle la conception et la réalisation de l'ensemble des installations d''assainissement individuelles;
  • l’établissement d’un diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes;
  • le conseil à l'usager lorsque ce dernier rencontre des difficultés sur son installation.


Concernant le dossier de demande, vous pouvez directement le télécharger en choisissant le document recherché ci-dessous

Téléchargez le guide de l'assainissement non collectif

Téléchargez la demande d'assainissement non collectif

Téléchargez la plaquette "Construire ou réhabiliter un ouvrage d'assainissement non collectif"

Téléchargez le règlement du service de l'assainissement non collectif

Les différentes prestations relatives au service public de l'assainissement non collectif vous sont facturées par la Collectivité.


Contrôle sur les nouvelles installations ou des installations réhabilitées

  • Contrôle technique de conformité dont le contrôle de l'existant est supérieur à 6 mois : 178 € TTC
  • Contrôle technique de conformité dont le contrôle de l'existant est inférieur à 6 mois : 110 € TTC
  • Contrôle technique de conformité d'une réhabilitation de l'installation (Assistance au montage du dossier + contrôle technique des installations neuves) : 220 € TTC

Contrôle technique des installations existantes

  • Contrôle technique initial de l'existant : 63 € TTC
  • Contrôle technique périodique de l'existant : 64 € TTC
  • Contrôle technique de l'existant suite à une demande de notaire (dans le cadre d'une vente) : 60 € TTC
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