Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

Consulter l'ensemble des coordonnées téléphoniques des services clientèles et d'urgences des exploitants des réseaux d'eau potable (AEP) et d'assainissement collectif (AC) ainsi que les services publics d'assainissement non collectif (ANC) de la Communauté de Communes du Pays Foyen : contacts téléphoniques

 

Afin de respecter la réglementation en vigueur, la CDC du Pays Foyen a rendu opérationnel depuis septembre 2006 un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Un diagnostic initial des 2100 installations d'assainissement individuelles recensées sur l'ensemble du territoire a été réalisé entre 2006 et 2010 pour obtenir une analyse précise des systèmes installés et relever les installations défaillantes produisant des nuisances sur l'environnement (en terme d'insalubrité). Depuis 2011, des visites périodiques de bon fonctionnement sont organisées, afin de vérifier le fonctionnement des installations préalablement diagnostiquées. La périodicité de ces visites est de 8 ans à minima (10 ans à maxima).

Les différentes missions du SPANC sont :

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  • le contrôle la conception et la réalisation de l'ensemble des installations d''assainissement individuelles;
  • l’établissement d’un diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes;
  • le conseil à l'usager lorsque ce dernier rencontre des difficultés sur son installation.


Concernant le dossier de demande, vous pouvez directement le télécharger en choisissant le document recherché ci-dessous

Télécharger le guide technique présentant les principales filières ANC

Télécharger la demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif

Télécharger la plaquette d'information "Réaliser ou réhabiliter un ouvrage d'assainissement non collectif"

Télécharger le formulaire de demande de contrôle d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière

Télécharger le règlement du service de l'assainissement non collectif

Les différentes prestations relatives au service public de l'assainissement non collectif vous sont facturées par la Collectivité.

Informations sur les dispositifs de traitement agréés

Coordonnées du SPANC

 

SPANC
Pôle Environnement - ZAE de l'Arbalestrier
5 rue Gustave Eiffel 33220 PINEUILH
Tél. : 05 57 69 48 56 - 07 79 27 03 85
Courriels : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Contrôle sur les nouvelles installations ou des installations réhabilitées

  • Examen de la conception et vérification de l'exécution : 198 € TTC

Contrôle technique des installations existantes

  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien (diagnostic initial) : 80 € TTC
  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien (contrôle périodique) : 80 € TTC
  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien (dans le cadre d'une vente immobilière) : 80 € TTC
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Aménagement du territoire
2, avenue Georges Clemenceau
33220 Pineuilh
Tél. : 05 57 46 20 58
Fax. : 05 57 46 39 53

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