Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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Par délibération du  9 décembre 2010, la Communauté de Communes du Pays Foyen a  décidé de réaliser un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce dernier s’inscrit pleinement dans les préconisations du Grenelle de l’Environnement.

Par ailleurs, la CdC du Pays Foyen a été retenue, dans le cadre d’un appel à projet national lancé par l’État pour accompagner les communautés préfiguratrices de ce type  de projet.
Le PLUI est un document stratégique qui dépasse la simple gestion de l’occupation des sols. Il s’agit d’un  projet de territoire appréhendant les enjeux locaux pour les dix prochaines années en Pays Foyen.

 

L’attractivité du territoire a été placée au centre des débats et préoccupations des élus : à titre d’exemple, notons la qualité des paysages et du bâti futur qui ne représentent que quelques illustrations de l’ambition globale portée par le PLUi. Tout au long de sa création, ce dernier a été co-élaboré avec les 15 communes membres de la CdC du Pays Foyen. Dans un souci de concertation, des réunions publiques ont également été organisées à chaque étape d’élaboration du PLUI du Pays Foyen (diagnostic, élaboration du projet d’aménagement durable, zonage et approche règlementaire par communes).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable s’articule autour de quatre axes :

  • vers un territoire solidaire ;
  • vers une dynamisation de l’agglomération foyenne ;
  • vers un projet maitrisable ;
  • vers une préservation du cadre de vie.

Le programme local de l’habitat a été intégré aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et constitue le volet Habitat du PLUI.

Le projet de PLUI a été arrêté lors du  conseil communautaire du 30 mai 2013. L’arrêté d’Enquête Publique correspondant est consultable ci-dessous *.
La prochaine étape repose sur l’organisation d’une enquête publique qui débutera le 30 septembre 2013 pour une durée d’un mois. Madame le Commissaire enquêteur organisera des permanences dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes du Pays Foyen  aux  dates et heures indiquées ci-dessous. À l’issue de l’enquête publique, le PLUI sera définitivement adopté par le Conseil  Communautaire.

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