Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

images-vueaerienne 2

Par délibération du  9 décembre 2010, la Communauté de Communes du Pays Foyen a  décidé de réaliser un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce dernier s’inscrit pleinement dans les préconisations du Grenelle de l’Environnement.

Par ailleurs, la CdC du Pays Foyen a été retenue, dans le cadre d’un appel à projet national lancé par l’État pour accompagner les communautés préfiguratrices de ce type  de projet.
Le PLUI est un document stratégique qui dépasse la simple gestion de l’occupation des sols. Il s’agit d’un  projet de territoire appréhendant les enjeux locaux pour les dix prochaines années en Pays Foyen.

 

L’attractivité du territoire a été placée au centre des débats et préoccupations des élus : à titre d’exemple, notons la qualité des paysages et du bâti futur qui ne représentent que quelques illustrations de l’ambition globale portée par le PLUi. Tout au long de sa création, ce dernier a été co-élaboré avec les 15 communes membres de la CdC du Pays Foyen. Dans un souci de concertation, des réunions publiques ont également été organisées à chaque étape d’élaboration du PLUI du Pays Foyen (diagnostic, élaboration du projet d’aménagement durable, zonage et approche règlementaire par communes).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable s’articule autour de quatre axes :

  • vers un territoire solidaire ;
  • vers une dynamisation de l’agglomération foyenne ;
  • vers un projet maitrisable ;
  • vers une préservation du cadre de vie.

Le programme local de l’habitat a été intégré aux Orientations d’Aménagement et de Programmation et constitue le volet Habitat du PLUI.

Le projet de PLUI a été arrêté lors du  conseil communautaire du 30 mai 2013. L’arrêté d’Enquête Publique correspondant est consultable ci-dessous *.
La prochaine étape repose sur l’organisation d’une enquête publique qui débutera le 30 septembre 2013 pour une durée d’un mois. Madame le Commissaire enquêteur organisera des permanences dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes du Pays Foyen  aux  dates et heures indiquées ci-dessous. À l’issue de l’enquête publique, le PLUI sera définitivement adopté par le Conseil  Communautaire.

 

Révision du PLUi

Par délibération en date du 26 octobre 2017, la Communauté de Communes du Pays Foyen a décidé de prescrire la révision du PLUi sur l'ensemble du territoire étendu aux 20 communes.

Télécharger la délibération du Conseil Communautaire relative à la prescription de révision du PLUi du Pays Foyen (2,15 Mo)

Télécharger la Charte de Gouvernance du PLUi (70 Ko)

 

Exposition sur le PLUi

PLUi exposition

 

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), une exposition sur le diagnostic et les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est mise en place sur plusieurs sites de la Communauté de Communes.

 

    • Du 12/11/2018 au 16/11/2018 : Mairie de Pineuilh
    • Du 19/11/2018 au 23/11/2018 : Mairie de La Roquille
    • Du 26/11/2018 au 30/11/2018 : Mairie de Landerrouat
    • Du 03/12/2018 au 07/12/2018 : Mairie de Les-Lèves-et-Thoumeyragues
    • Du 10/12/2018 au 14/12/2018 : Mairie de Ligueux
    • Du 17/12/2018 au 21/12/2018 : Mairie de Listrac-de-Durèze
    • Du 24/12/2018 au 28/12/2018 : Mairie de Saint-Avit-Saint-Nazaire
    • Du 31/12/2018 au 04/01/2018 : Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
    • Du 07/01/2019 au 11/01/2019 : Mairie de Margueron
    • Du 14/01/2019 au 18/01/2019 : Mairie de Massugas
    • Du 21/01/2019 au 25/01/2019 : Mairie de Riocaud
    • Du 28/01/2019 au 01/02/2019 : Mairie de Saint-Avit-de-Soulège
    • Du 04/02/2019 au 08/02/2019 : Mairie de Saint-Philippe-du-Seignal
    • Du 11/02/2019 au 15/02/2019 : Mairie de Saint-Quentin-de-Caplong
    • Du 18/02/2019 au 22/02/2019 : Mairie de Saint-André-et-Appelles
    • Du 25/02/2019 au 01/03/2019 : Mairie de Pellegrue

Découvrir l’exposition

 

 

Partagez cet article
FaceBook  Twitter  

bandeaumarchepublic22
bandeaureglezfactures

logoretrouveznoussurfbook

Couv PFm 2018 06

 

DL Rentree 2018 couv

Contact

Aménagement du territoire
2, avenue Georges Clemenceau
33220 Pineuilh
Tél. : 05 57 46 20 58
Fax. : 05 57 46 39 53

Contactez nous par courriel

French Dutch English German Spanish

Developed in conjunction with Ext-Joom.com