Avis de mise à disposition du public - Convention OPAH-RU Multisites
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La communauté de communes du Pays Foyen a décidé de mettre en place une opérations programmées d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain multisites dans les centres anciens de Pellegrue, Pineuilh, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et Sainte-Foy-la-Grande. Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti, par le biais d’aides financières aux particuliers, sous conditions de revenus ou de conventionnement. Elles tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu’à maintenir ou à développer les services de voisinage. Ces opérations donnent lieu à une convention entre les communes et/ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l’Agence nationale de l’habitat et l’Etat. Conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, tout projet de convention d’opération programmée doit être mis à disposition du public pendant un mois avant sa signature. |