Mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°01 du PLUi

Par délibération n°2024-068 en date du 15/04/2024, la Communauté de Communes du Pays Foyen met à disposition du public le projet de modification simplifiée n°01 du PLUi en vigueur sur son territoire.

Du 30/04/2024 au 31/05/2024, le dossier sera consultable au siège de la collectivité, sur le site internet de cette dernière, ainsi qu’au sein des mairies du territoire.

 Chacun pourra consigner des observations :

• Dans l’une des 21 annexes « Observations » disponibles au siège de la collectivité et dans chaque mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
• Par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la CDC du Pays Foyen. 

À l'issue de la mise à disposition, les observations seront étudiées et le projet de modification simplifiée n°01 du PLUi finalisé, afin d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire du Pays Foyen.

Pour consulter les documents cliquez ici