Comptes administratifs et budgets supplémentaires 2015

 

 Les Conseils Communautaires des 21 mai et 23 juillet ont été, en grande partie, consacrés respectivement, à l’adoption des Comptes Administratifs (CA) 2014 et des Budgets Supplémentaires (BS) 2015 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la CdC.

Les CA entérinent le résultat des différents budgets de l’année écoulée. Ils sont arrêtés à la fin de l’exercice et intègrent les dépenses engagées qui n’ont pas encore fait l’objet de paiement et les recettes attribuées mais qui n’ont pas encore été perçues. Ces dépenses et recettes sont reportées dans la partie « Restes à Réaliser » (RAR) de la section Investissement des différents budgets.

Les BS ont pour objet principal d’intégrer les résultats des CA (excédents ou déficits) des sections Fonctionnement (SF) et Investissement (SI). Ils sont aussi l’occasion de réactualiser les Dépenses et Recettes pour tenir compte des demandes justifiées des services et des notifications réelles de recettes, puisque les recettes prévues au Budget Primitif (BP) étaient basées sur les meilleures hypothèses qui pouvaient à l’époque être faites. Bien évidemment, tout comme pour le Budget Primitif, les sections Fonctionnement et Investissement du Budget Supplémentaire sont équilibrées en dépenses et recettes.

RÉSULTAT DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 -  Tableau en  téléchargement

 

Remarques :

1. Budget Principal
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 7 804 981 € (83% du budget) du fait principalement :
• D’un moindre versement (750 k€) à l’USTOM des recettes perçues de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM),
• De la non réalisation de charges exceptionnelles pour 540 k€ (remboursement du prêt relais de la ZAE et subvention CIAS.
Les recettes réelles de fonctionnement se montent à 8 464 191 € (92 % du budget), l’écart s’expliquant par les moindres recettes de REOM.
Les dépenses s’investissement (réalisées et RAR) se sont élevées à 687 375 € (63 % du budget). Les crédits prévus pour la crèche multi accueil et la réserve foncière n’ont pas été utilisés.

2. Budget Assainissement Collectif secteur Ste Foy
Les recettes réelles de fonctionnement sont en ligne avec le budget et les dépenses bien inférieures à celui-ci.
Le programme d’investissement a été réalisé à 89 % pour environ 3,5 Millions d’€, dont la Station d’Epuration de Pineuilh pour 2,4 M€.

3. Budget Assainissement Collectif Pellegrue
371 k€ ont été dépensés pour la réhabilitation de la station d’épuration.

4. Budget Assainissement Collectif Port Ste Foy
Le projet de création d’un réseau dans le secteur du Nid du Geai n’a pas été engagé et est reporté à 2015.

5. Budget Eau Potable secteur Ste Foy
Les recettes réelles de fonctionnement sont en ligne avec le budget et les dépenses inférieures à celui-ci.
Le programme d’investissement a été réalisé à 56 % pour environ 878 k€, parmi les projets importants, mise en place d’un défériseur.

6. Budget Eau Potable secteur Pellegrue
A notre un très faible niveau de dépenses de fonctionnement. Le programme d’investissement s’est élevé à 120 k€ (90% du budget) dont 80 k€ pour le diagnostic du réseau.

ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/2014 - Tableau en téléchargement
L’encours de la dette représente le montant de capital des emprunts restant à rembourser.
La capacité de désendettement devrait être inférieure à 6 ans.

AFFECTATION DES RESULTATS - Tableau en téléchargement

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2015 - Tableau en téléchargement
Commentaires importants:
1. Budget Principal
D’importantes modifications ont été actées en ce qui concerne les Recettes de Fonctionnement :
* Prise en compte du montant de la 2ème facture d’enlèvement des Ordures Ménagères (366 k€) émise par l’USTOM (levées supplémentaires et sacs de 2014) ; cette somme se retrouve aussi en dépenses puisque le montant perçu par la CdC est reversé à l’USTOM,
*Diminution du montant prévu du Fonds de Péréquation Inter Communal (FPIC). La perte de 209 k€ par rapport à nos prévisions (pessimistes) provient de la non prise en compte en 2014 des recettes perçues au titre de la REOM. Cette « omission » des Services de l’Etat fait que nous ne sommes plus éligibles à ce fonds et que le montant qui nous est attribué pour 2015 est la moitié de la somme perçue en 2014,
* Dotations de l’Etat (Intercommunale et de Compensation) plus faibles de 70 k€ que notre estimation,
* Subvention de 65 k€ au titre de la Solidarité Urbaine,
* Augmentation escomptée des participations CAF/MSA (41 k€),
* Prise en compte des soldes de subventions du Conseil Régional (45 k€) et du FISAC (55 k€) suite à la clôture de la Tranche 3 de l’Opération Urbaine Collective

En tenant compte de l’excédent reporté (929 k€), les recettes de fonctionnement disponibles pour le BS sont de 1 296 554 € et servent à couvrir les dépenses supplémentaires justifiées suivantes :
* Charges à caractère général : 113 k€ dont 101 k€ de réserves non identifiées,
* Charges de personnel : 40 k€, liées à l’activité de la cellule Urbanisme et à divers changements de grade ou de quotité horaire,
* Reversement complémentaire à l’USTOM,
* Autres charges de gestion : 187 k€ dont 150 k€ de provision pour remboursement du prêt relais de la ZAE de la Guérenne,
* Charges exceptionnelles : 108 k€ pour tenir compte d’annulatifs et d’une avance (qui sera remboursée au CIAS),
* Dépenses imprévues : 512 k€.

Compte tenu des écarts qu’il a fallu acter par rapport au Budget Primitif et de la baisse des dotations qui va se poursuivre en 2016 et 2017, il a paru sage de conserver en réserves une part importante de l’excédent qui existait en 2014 et de ne pas l’utiliser pour des projets d’Investissement non encore définis.

Les recettes d’Investissement prévues au BS sont constituées principalement de :
* Un complément de Taxe d’Aménagement (30 k€) dont une partie est reversée aux communes qui percevaient la Taxe Locale d’Equipement,
* L’excédent de Fonctionnement capitalisé et l’excédent reporté,
* Restes à réaliser (Subventions à percevoir et FCTVA),
* Un emprunt de 400 k€.

Elles serviront à couvrir :
* les projets d’Investissement (RAR ou nouveaux dont notamment la maitrise d’œuvre de la Maison de la Petite Enfance),
* les remboursements aux communes (TA et diagnostic voirie)
* des dépenses imprévues et le déficit constaté à la clôture du budget du collège.

2. Budget ZAE La Guérenne
Sont pris en compte au niveau du BS, la vente en cours de finalisation de 5 parcelles et le remboursement du prêt relais.

3. Budget EP secteur de Ste Foy
L’excédent de Fonctionnement reporté sera viré, en très grande partie, à la Section Investissement, permettant d’envisager la réalisation de nouveaux projets (à hauteur de 500 k€) que la Commission Environnement définira prochainement. Le reliquat d’excédent sera conservé en réserves et a été réparti dans les différents chapitres de dépenses.

4. Budget AC secteur de Ste Foy
La même démarche a été suivie : l’excédent de Fonctionnement reporté sera viré, en très grande partie, à la Section Investissement, permettant d’envisager la réalisation de nouveaux projets (à hauteur de 400 k€) que la Commission Environnement définira prochainement. Le reliquat d’excédent sera conservé en réserves et a été réparti dans les différents chapitres de dépenses.

5. Budget AC Pellegrue
L’excédent de Fonctionnement est utilisé pour faire face à quelques dépenses supplémentaires et pour alimenter la section d’Investissement afin de réaliser quelques travaux sur la station afin d’assurer sa gestion à distance.

6. Budget AC Port Ste Foy
La plus grande part de l’excédent de Fonctionnement alimente la section d’Investissement pour faire face à une augmentation du coût du projet du Nid du Geai et à des travaux imprévus.



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