Comptes administratifs 2013

Les Comptes Administratifs des différents budgets de la Communauté de Communes du Pays Foyen (Budget Principal et Budgets annexes relatifs au SPANC, à l’Office de Tourisme, au Gymnase du Collège, à la MARPA et à la ZAE de la Guérenne) ont été adoptés à l’unanimité lors du Conseil Communautaire du 17 mars 2014.

Rappelons que les Comptes Administratifs sont le reflet de la réalisation financière des budgets au cours de l’exercice et qu’ils sont consultables au siège de la CdC, 2 avenue Georges Clémenceau à Pineuilh.

 

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement (mandats émis et charges rattachées) se sont élevées à 7 469 077 €, dont 7 371 010 € de dépenses réelles. Ces dernières sont inférieures de 3.1 % au budget qui avait été adopté pour 2013.

Principaux commentaires :

  • Les charges à caractère général sont inférieures de 7,5% à la prévision budgétaire. Elles regroupent les divers achats de fournitures, les dépenses d’entretien, les dépenses de gestion (affranchissement, télécommunication…), les assurances, les prestations diverses (gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, études, prestataires intervenant auprès des structures d’Enfance et Jeunesse), les cotisations (Missions Locales pour l’Emploi par exemple) ;
  • Les dépenses de personnel (salaires + charges) sont en ligne avec le budget.;
  • L’augmentation du chapitre « atténuation de produits » est due au remboursement d’une partie de la Cotisation Foncière des Entreprises qui a été décidée en fin d’année pour tenir compte de la situation économique ;
  • Les « autres charges de gestion » sont inférieures à la réalisation 2012 qui comprenait le reversement des subventions accordées par le FISAC aux entreprises. Elles comprennent l’abondement au budget de l’Office de Tourisme au même niveau que l’an passé.
  • Les dépenses de fonctionnement  incluent le reversement à l’USTOM de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (plus de 1,9 Million d’€) dont la contrepartie se retrouve

2013 admin fonction depenses

Les recettes de fonctionnement (titres émis et produits rattachés) se sont élevées à 7 693 504 €. Elles sont supérieures de 6,7% au budget 2013.

Principaux commentaires :

  • Le chapitre « impôts et taxes » est nettement supérieur à la prévision budgétaire (+ 9,3 %)  et à la réalisation 2012. Plusieurs raisons expliquent ce résultat :
    • Le produit des impôts  ménage est en augmentation du fait de l’augmentation des bases retenues par la Direction des Finances Publiques, car les taux votés par la CdC pour 2013 ont été les mêmes qu’en 2012,
    • Le produit de la Taxe sur les Grandes Surfaces (TASCOM) a été augmenté de plus de 43 % suite à la mise en service du Grand Pineuilh,
    • Le produit de la Contribution Foncière des Entreprises a été aussi nettement augmenté, mais comme indiqué plus haut, une partie à été reversée en fin d’année aux contribuables,
    • Par contre, la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (impôt ayant remplacé pour partie la Taxe Professionnelle) a subi une baisse de 12%.
  • Les dotations de l’Etat sont restées stables, mais la recette provenant du Fonds de Péréquation a été pratiquement doublée (+ 80 k€). Ce fonds de solidarité intercommunautaire permet une redistribution d’une petite partie des ressources des communautés les plus « riches » au profit des plus « pauvres ».
  • La tranche 3 de l’Opération Urbaine Collective s’étant terminée, nous ne bénéficions plus de subventions provenant du FISAC… mais nous ne reversons plus ces fonds.
  • Les participations de la CAF (caisse Allocations familiales) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les activités Enfance / Jeunesse ont été légèrement supérieures à celles de 2012. Elles représentent environ 650 k€.

2013 admin fonction recettes

Section d’Investissement

Les dépenses d’investissement (mandats émis et restes à réaliser) se sont montées à 1 409 815 € en 2013. Les dépenses d’équipement représentent un peu plus de 1,3 Million d’Euros et le remboursement du capital des emprunts 59 000 €.
 Principales dépenses effectuées ou engagées :

  • Réaménagement du Relais des Services Publics (560 k€),
  • Etude de la revitalisation de la Bastide de Ste Foy (170 k€),
  • Réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (160 k€) largement subventionné,
  • Projet d’aménagement foncier dans le secteur du Priola. Ce dernier projet a pris du retard du fait de la découverte d’une sépulture mais sera engagé dans les mois qui viennent.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 1 048 009 € constituées pour près de 506 000 € par des subventions et pour environ 185 000 € de remboursement de TVA. Un emprunt de 150 k€ a été contracté en 2013 pour financer une partie des travaux de réhabilitation du RSP.


Résultat de l’exercice

Au final, le compte Administratif du Budget principal fait apparaître un excédent de 797 618 € en Fonctionnement et un déficit de 236 638 € en Investissement.

Compte tenu des reports de l’exercice précédent, le résultat de clôture de l’exercice est le suivant :

  • Excédent de 1 282 850 € en Fonctionnement
  • Déficit de 338 393 € en Investissement auquel il faut ajouter un solde négatif de 125 168 € de restes à réaliser.

En conséquence, 463 561 € d’excédent de fonctionnement ont été affectés pour couvrir les besoins de financement de la section Investissement et 819 289 € seront reporté en section de Fonctionnement.

Les efforts de maîtrise des dépenses et l’augmentation de taux des taxes effectuée en 2012 ont abouti aux résultats escomptés et les ratios financiers de la CdC sont maintenant bons permettant de dégager une Capacité d’Autofinancement suffisante pour envisager des investissements futurs et permettre d’obtenir, auprès des banques, d’éventuels emprunts.

 Ratios 2012 2013
 Excédent Brut de Fonctionnement (Recettes de gestion courante – Dépenses de gestion courante  560 k€  942 k€
 Capacité d’Autofinancement Brute (Recettes réelles de fonctionnement – Dépenses réelles de fonctionnement)  522 k€  890 k€
 Capacité d’Autofinancement Nette (CAF Brute – Remboursement du capital de la dette)  464 k€  836 k€
Encours de la dette au 31 décembre de l’année 935 k€ 1 026 k€
Capacité de désendettement (années) 1.8 an 1.1 an

 

RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS ANNEXES :

a)    Budget SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)

       a.    Fonctionnement 
 
  Dépenses :   45 358 €
  Recettes :  54 810 €
  b.    Investissement
 
  Dépenses :   715 €
  Recettes :  0 €
  c.    Affectation résultats
 
  Fonctionnement :   excédent reporté :  50 957€
  Investissement :     besoin en financement :  922€

b)    Budget Office de Tourisme

       a.    Fonctionnement 
 
  Dépenses :   173 562 €
  Recettes :  177 020 €
  b.    Investissement
 
  Dépenses :   6 707 €
  Recettes : 13 220 €
  c.    Affectation résultats
 
  Fonctionnement : excédent reporté :  11 303 €
  Investissement  : excédent reporté :  3 562 €

c)    Budget MARPA

       a.    Fonctionnement 
 
  Dépenses :   24 918 €
  Recettes :  51 312 €
  b.    Investissement
 
  Dépenses :   3 218 498 €
  Recettes :  3 166 158 €
  c.    Affectation résultats
 
  Fonctionnement : excédent reporté :  22 111 €
  Investissement : déficit reporté :  67 350 €

d)    Budget ZAE la Guérenne

       a.    Fonctionnement 
 
  Dépenses :   307 950 €
  Recettes :  307 950 €
  b.    Investissement
 
  Dépenses :   299 546 €
  Recettes :  538 624 €
  c.    Affectation résultats
 
  Fonctionnement : excédent reporté :  0 €
  Investissement  : déficit reporté :  51 142 €

e)    Budget Gymnase Collège

       a.    Fonctionnement 
 
  Dépenses :   12 659 €
  Recettes :  756 €
  b.    Investissement
 
  Dépenses :   10 421 €
  Recettes :  0 €
  c.    Affectation résultats
 
  Fonctionnement : déficit reporté :  2 776 €
  Investissement  : déficit reporté :  4 504 €
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