Les formulaires à télécharger

Afin de faciliter la constitution des dossiers de réponse aux consultations, la CdC du Pays Foyen propose aux entreprises de télécharger l’ensemble des formulaires nationaux dans leur dernière version. Les nouveaux formulaires de couleur bleue remplacent ainsi les anciens formulaires de couleur jaune

 

 

DÉCLARATION DU CANDIDAT (DC)

• Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 (ancien DC4) et sa notice explicative

• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (ancien DC5) et sa notice explicative

• Déclaration de sous-traitance DC4 (ancien DC13) et sa notice explicative


 

NOTIFICATION DU MARCHE (NOTI)


• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI 1 (ancien DC6) et sa notice explicative

• État annuel des certificats reçus NOTI 2 (ancien DC7) et sa notice explicative

 

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