Simulateur de calcul de la C.E.T.

La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). L’objectif du simulateur est de permettre au contribuable d’estimer sa Contribution Économique Territoriale et, le cas échéant, sa cotisation d’IFER dues au titre de l’année 2010.
Ce simulateur couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.

Calculez votre Contribution Economique Territoriale (CET)

Partagez cet article
FaceBook  Twitter  

bandeaumarchepublic22
bandeaureglezfactures

logoretrouveznoussurfbook

PFm Couv 2017

 

Destination loisirs rentree 2017 couv

French Dutch English German Spanish

Developed in conjunction with Ext-Joom.com