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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Avant l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la publique (NOTRe), la protection, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations étaient des compétences facultatives et partagées entre les collectivités et leurs groupements.

En prenant cette compétence au 27 juillet 2017, la Communauté de Communes du Pays Foyen a décidé d’atteindre deux premiers objectifs :

1/ Répondre aux enjeux environnementaux croissants

2/ Harmoniser la gestion de l’eau sur le territoire


20 communes réparties sur les départements de la Gironde (33) et de la Dordogne (24)

Superficie : 22 043 ha - Réseau hydrographique : environ 212 km

Localisation du territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen - 2020)

Cartographie des zones hydrographiques présentes sur le territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen et DDTM 33 - 2020)

Missions de la GEMAPI

  1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
  2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
  3. La défense contre les inondations et contre la mer.
  4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Objectifs de la GEMAPI

Deux objectifs interdépendants

  1. Réduire l’aléa, la vulnérabilité et les risques inondations.
  2. Préserver et améliorer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité pour valoriser les services rendus.

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