Politique de protection des données

Préambule

Cette politique de confidentialité permet de présenter de façon claire et précise aux utilisateurs quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site Internet www.paysfoyen.fr.

Nous avons à cœur de respecter la vie privée des utilisateurs. Aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des utilisateurs, lors de leur navigation sur le Site internet, sont susceptibles de faire l’objet de Traitements de leurs Données.

Données à caractère personnel

Définitions :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »

Un « Traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse

Adresse mail

Numéro de téléphone

Adresse IP

Statistiques d’audience

La Communauté de Communes du Pays Foyen s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel effectués via notre site paysfoyen.fr soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement européen Général de la Protection des Données.

Le responsable de traitement des données est le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Communauté de Communes du Pays Foyen

2 avenue Georges Clemenceau

33 220 PINEUILH

Tél : 05 57 46 20 58

Le présent document « Politique de confidentialité des données à caractère personnel » a pour objectif de vous informer sur :

Les données à caractère personnel que la Communauté de Communes du Pays Foyen collecte et les raisons de cette collecte.

La façon dont seront utilisées ces données.

Vos droits en qualité de personne concernée par les traitements de données réalisés par la Communauté de Communes.

Cette politique s’applique à tous les services de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Vos droits

Vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer auprès de la Communauté de Communes du Pays Foyen, les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel :

1. Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos données faisant l’objet d’un traitement par la Communauté de Communes sauf si cette demande est infondée ou excessive.
2. Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données éventuellement incomplètes ou inexactes.
3. Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement à la condition de justifier des raisons tenant à votre situation ;
4. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, notamment si vous souhaitez retirer le consentement à l’utilisation de vos données ou encore lorsque vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ ;
5. Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données à caractère personnel afin d’en disposer, dans certains cas.

La Communauté de Communes du Pays Foyen s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans le respect des délais légaux et dans la mesure où l’exercice de ce droit ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant directement le délégué à la protection des données des manières suivantes :

1. Par mail à l’adresse du délégué à la protection des données : rgpd@girondenumerique.fr
2. Par courrier postale adressé au Délégué à la protection des données :

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles (CNIL).

Mise en œuvre de la protection des données par la Communauté de Communes du Pays Foyen

La Communauté de Communes du Pays Foyen s’engage à prendre en compte la protection de vos données à caractère personnel dès la conception des traitements qui sont mis en œuvre et pour les services qui vous sont proposés (Privacy by design).

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données à caractère personnel sont elles aussi mises en œuvre pour tous les traitements (Privacy by default).

La Communauté de Communes du Pays Foyen collecte les données nécessaires à la réalisation des services proposés. Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous et de manière indirecte, pour l’usage des services proposés par la collectivité et ne sont utilisées que pour les usages qui sont ou seront portés à votre connaissance.

Les fondements de la légitimité de nos traitements

La Communauté de Communes s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel :

1. Une mission de service public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Comme :
2. Les services d’eau potable et d’assainissement
3. Autres…
4. Exécution du contrat : À cet égard, l’usager est obligé de fournir les données nécessaires à l’exécution du contrat. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de réaliser les dispositions du contrat. Comme :
5. L’exécution de marchés publics
6. Les aides à l’habitat
7. Autres…
8. Obligations légales : l’application d’une règle législative, réglementaire, en lien avec les compétences de la collectivité et les missions de service public dont elle a la charge. Comme :
9. L’administration des services : registres, assemblées délibérantes…
10. Autres…
11. Consentement explicite de l’usager. Comme :
12. La gestion de l’inscription à des services de la Communauté de Communes ou des applications
13. L’inscription à une Newsletters
14. Autres…

Le retrait du consentement des traitements induira sous réserve des dispositions légales et réglementaires la suppression et l’effacement des Données à Caractère Personnel.

1. Intérêt légitime de la Communauté de Communes pour des traitements qui ne ressortent pas de ses missions de service publics, comme :
2. Les sites internet : à pouvoir garantir que ceux-ci restent sûrs, ou comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer la relation de proximité au travers des services rendus ou fournir des informations sur la vie de la communauté urbaine ou nécessaires à ses habitants
3. Communication d’informations : dans le cadre d’invitation à des manifestations ou des évènements
4. Autres….

Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation de notre site, des cookies (aussi appelés : témoins de connexion) sont déposés sur votre appareil afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés.

Certains cookies sont obligatoires car ils permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre site internet, d’autres nécessitent votre consentement.

Toutefois, nous vous informons qu’en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Protection des données personnelles

La Communauté de Communes du Pays Foyen met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment :

1. La surveillance de nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques,
2. La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations), du partage et du transfert des données,
3. Des formations de sensibilisation de tout le personnel à la protection des données et aux exigences de confidentialité,
4. La mise en œuvre de politiques et procédures en matière de sécurité informatique,
5. L’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos prestataires sous-traitants.

Par ailleurs, en cas d’une faille de sécurité affectant vos données (destruction, perte, altération ou divulgation), la Communauté de Communes s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, sous les 72h auprès de la CNIL.

La Communauté de Communes du Pays Foyen réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend du service souscrit et/ou rendu et des obligations réglementaires afférentes.

La Communauté de Communes du Pays Foyen s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire du service rendu et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Le cas échéant, l’information sur la durée vous sera fournie dans le cadre des obligations d’informations liées à la mise en œuvre spécifique de chaque traitement.

Newsletters

Pour rester connaitre l’actualité du Pays Foyen, nous vous proposons de vous abonner à une newsletter (inscription dans l’une des pages du site internet). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien présent en bas de page de la newsletter ou modifier vos données à l’adresse suivante : communication@paysfoyen.fr

Droit de la personne concernée :

Rendez-vous sur le site de la CNIL pour bien appréhender les droits des personnes.