Des questions ?

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la cotation ?

La cotation consiste à attribuer un nombre de points à votre demande de logement social en fonction de :

  1. informations générales
  2. composition de votre foyer
  3. situation professionnelle
  4. critères locaux
  5. situation actuelle

Que devez-vous faire ?

Vous devez veiller à ce que votre demande soit toujours à jour et soit le reflet de votre situation actuelle.

Fournir toutes les pièces justificatives pour bénéficier des points correspondants.

À quoi ça sert ?

Permettre de vous situer par rapport aux autres demandeurs.

Aider l’étude des candidatures lors des commissions d’attribution des logements sociaux.

Le nombre de point évoluera à chaque actualisation de votre dossier.

Où trouver des informations sur votre cotation ?

Sur internet : dans dans votre espace personnel sur le Portail Grand Public www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous pourrez y trouver :

  1. La cotation de votre demande.
  2. Les éléments vous permettant d’apprécier le positionnement de votre demande par rapport aux demandes similaires.
  3. Le délai d’attente moyen constaté pour la typologie et localisation demandées.
  4. Le caractère prioritaire ou non de votre demande.

Auprès des lieux d’enregistrement dont les adresses et coordonnées sont référencés en fin de page.

Et si vous refusez une proposition adaptée à votre situation ?

Le rang de votre dossier pourra être revu. Au-delà de 2 refus, moins 5 points par refus d’un logement adapté à vos besoins et vos ressources.

Visuel avec écrit avis d'enquête publique PVAP

Avis d'enquête publique sur le projet d'éloboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de la commune de Sainte-Foy-la-Grande


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