5 Rue Gustave Eiffel
33220 Pineuilh
07 76 04 92 24 MAIL

Téléchargements

France Ruralité Revitalisation

Depuis le 1er juillet 2024, les 20 communes de la Communauté de Communes (CdC) du Pays Foyen font partie du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ancien ZRR). L'arrêté du 19 juin 2024 classe également de nombreuses communes du département de la Dordogne, notamment le canton Montaigne-Gurson et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Auparavant seules les communes d’Auriolles, Landerrouart, Listrac-de-Durèze, Massugas et Pellegrue étaient classées ZRR.


Le soutien FRR se traduit, par des exonérations fiscales à destination des acteurs économiques, dont les professions libérales et les franchises et filiales, créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.


Grâce à France Ruralités Revitalisation, il est possible de bénéficier :

  1. d’un dégrèvement total d’impôts sur les revenus, ou d’impôts sur les sociétés, pendant 5 ans, et d’une exonération dégressive la 6e, 7e, et 8e année.
  2. d’exonération de cotisations patronales d’assurance-maladie, d’assurance-vieillesse et d’allocations familiales pour l’embauche.
  3. des exonérations citées ci-dessus si la part de l’activité réalisée hors zone ne dépasse pas 25% du chiffre d’affaires.


Les actus & événements de mon interco :

Image de Consultations des personnes publiques associées

Consultations des personnes publiques associées

Dans le cadre de la mise en place du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Commune de Sainte-Foy-la-Grande



DÉCOUVRIR
Image de Ateliers Philo - enfants et ados

Ateliers Philo - enfants et ados

DÉCOUVRIR
Image de Ouverture de l'enquête publique de SCoT révisé

Ouverture de l'enquête publique de SCoT révisé

DÉCOUVRIR
Image de La CdC du Pays Foyen soutient les entrepreneurs avec une aide directe

La CdC du Pays Foyen soutient les entrepreneurs avec une aide directe

Financement de votre matériel et de l'aménagement de votre local : découvrez l'aide à l'investissement pour les professionnels du Pays Foyen.

DÉCOUVRIR
Image de Signature convention #BordeauxLocal

Signature convention #BordeauxLocal

La CdC du Pays Foyen et le CIVB s'associent pour soutenir la viticulture locale avec la signature de la convention #BordeauxLocal.

DÉCOUVRIR
Image de Rétrospective 2020-2026 - CdC du Pays Foyen

Rétrospective 2020-2026 - CdC du Pays Foyen

Soyons fiers de ce que nous avons construit ensemble

DÉCOUVRIR
Image de La CdC du Pays Foyen et la CMA unissent leur force

La CdC du Pays Foyen et la CMA unissent leur force

La Communauté de Communes du Pays Foyen et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine unissent leurs forces pour soutenir l'artisanat local

DÉCOUVRIR
Image de Action collective de proximité : aides pour les TPE !

Action collective de proximité : aides pour les TPE !

DÉCOUVRIR
Image de Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

La révision du SCoT est en cours

DÉCOUVRIR