La gouvernance

La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire composé de 40 membres.

Ils élisent le Président et les Vice-présidents communautaires.

Les instances de gouvernance

  1. Le Conseil communautaire
  2. Le Bureau
  3. Les Commissions thématiques
  4. Les autres commissions


L’articulation entre ces différentes instances contribue au processus décisionnel.

Le rôle de chacune des instances

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire constitue l’organe délibérant. Il est composé de 40 conseillers communautaires élus dans les conditions prévues à l’article L.5211-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.


Le Président est l'organe exécutif : il prépare les délibérations du Conseil, veille à leur mise en œuvre et gère le budget de la communauté. Il est également le chef des services et représente l'intercommunalité en justice.

Le Bureau

Le Bureau est composé de 25 membres.


Il se réunit régulièrement pour préparer les séances du conseil communautaire, organiser la gestion et le suivi des affaires courantes, et donner un avis sur les propositions des commissions.

Les Commissions

Les Commissions sont animées par un ou une vice-président(e) délégué(e), elles sont composées de conseillers communautaires.

Elles ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents sujets relevant de leurs compétences.


Il existe 12 commissions sur les thématiques suivantes :

  1. Urbanisme / Habitat
  2. Finances
  3. Développement économique
  4. Environnement & GEMAPI
  5. Travaux / Accessibilité & Développement durable
  6. Communication & Numérique
  7. Enfance Jeunesse & Petite Enfance
  8. Projet de territoire
  9. Culture
  10. Sport
  11. Eau & Assainissement
  12. Service à la population


Illustration d'un homme en costard qui nous regarde avec le titre de la manifestation "Patron(s) dans ma ville"

Patron(s) dans ma ville

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illustration avec symbole lutte contre cancer et illustration de 3 personnes en train de discuter

Café santé - dépistage cancer

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Visuel composé de deux photos, une avec des seniors à tables en train de rire et une autre avec des palmiers lors d'un coucher de soleil

Repas créole à la MARPA !

Seniors, venez partager un délicieux repas et un moment convivial à la MARPA La Tuquette de Margueron !

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mégaphone avec texte pour appel à candidature CA du CIAS du Pays Foyen

Appel à candidature des administrateurs du CA du CIAS du Pays Foyen

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trois bambins sont assis et jouent avec des cubes de couleurs, une dame souriante se tient assise derrière eux et les surveille

Atelier partagé parents-enfants : petit parcours de motricité

Venez partager un moment de complicité avec votre enfant

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plan d'eau dans un champ

Réunion publique : inventaire des zones humides.


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Un père tient son enfant dans les bras en souriant et va lui donner le biberon, la mère les regarde en souriant.

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