La gouvernance

La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire composé de 41 membres.

Ils élisent le Président et les Vice-présidents communautaires.

Les instances de gouvernance

  1. Le Conseil communautaire
  2. Le Bureau
  3. Les Commissions thématiques
  4. Les autres commissions


L’articulation entre ces différentes instances contribue au processus décisionnel.

Le rôle de chacune des instances

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire constitue l’organe délibérant. Il est composé de 41 conseillers communautaires élus dans les conditions prévues à l’article L.5211-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.


Le Président est l'organe exécutif : il prépare les délibérations du Conseil, veille à leur mise en œuvre et gère le budget de la communauté. Il est également le chef des services et représente l'intercommunalité en justice.

Le Bureau

Le Bureau est composé de 26 membres.


Il se réunit régulièrement pour préparer les séances du conseil communautaire, organiser la gestion et le suivi des affaires courantes, et donner un avis sur les propositions des commissions.

Les Commissions

Les Commissions sont animées par un ou une vice-président(e) délégué(e), elles sont composées de conseillers communautaires.

Elles ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les différents sujets relevant de leurs compétences.


Il existe 12 commissions sur les thématiques suivantes :

  1. Urbanisme / Habitat
  2. Finances
  3. Développement économique
  4. Environnement & GEMAPI
  5. Travaux / Accessibilité & Développement durable
  6. Communication & Numérique
  7. Enfance Jeunesse & Petite Enfance
  8. Projet de territoire
  9. Culture
  10. Sport
  11. Eau & Assainissement
  12. Service à la population


photo des élus communautaires installés en salle du conseil communautaire

Prochain Conseil Communautaire

Retrouvez l'ordre du jour du prochain conseil communautaire du Pays Foyen

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