Objet et durée de l’enquête
Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses remarques, observations et propositions relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Libournais, arrêté par délibération n° D19/2025 du 9 septembre 2025.
Elaboré par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Libournais, représenté par son Président, le projet de SCoT révisé, recouvre le territoire de ses 5 EPCI membres, soit 136 communes,
et a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de ces 5 EPCI.
Par arrêté n°A27/2025 en date du 27/11/2025 Monsieur le Président du PETR du Grand Libournais a
ordonné l’ouverture d’une enquête publique du mercredi 7 janvier 2026 (9h00) au lundi 9 février
2026 (17h00) inclus.
Afin de conduire cette enquête publique, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné
une Commission d’enquête.
Constitution du dossier
Le dossier est constitué des éléments suivants : arrêté d’ouverture de l’enquête publique, délibérations approuvées depuis sa mise en révision, recueil des pièces administratives, projet d’aménagement stratégique dit PAS, et document d’orientation et d’objectifs dit DOO, programme d’actions et annexes du SCoT révisé (incluant évaluation environnementale, diagnostic, état initial de l’environnement, justification des choix et résumé non technique), avis de l'Autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et avis émis par les personnes publiques associées. Un registre papier d'enquête publique à feuillets non mobiles et conformes aux usages, sur lequel le public pourra consigner ses remarques, observations et propositions, sera aussi mis à disposition.
Consultation du dossier
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable sur support papier ainsi qu'à partir d'un
poste informatique mis à disposition du public, au siège du Pôle Territorial du Grand Libournais – 1
Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 ainsi qu’à la Communauté de Communes Castillon-Pujols, 1 Allées de la République 33350 CASTILLON LA BATAILLE - du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 / le vendredi de 9h00 à 12h30.
Le dossier sera également consultable pendant la même durée, sur le site internet du PETR du Grand
Libournais (https://www.grandlibournais.eu/) et sur le site dédié du registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais
Commission d’enquête
La commission d’enquête, désignée par ordonnance n° E25000166/33 du 29 septembre 2025 de
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, se compose :
- d’une Présidente : Madame Georgette PEJOUX, urbaniste
- de Commissaires enquêteurs titulaires : Monsieur Eric LEBLANC , ingénieur Telecom ; Madame Elisabeth LEMOINE, technicienne territoriale en environnement
- et d’un Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES
Consultation du dossier et lieux d’enquête
Le dossier papier d’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, hors
fermeture exceptionnelle et jours fériés :
• Au siège de l’enquête publique : Pôle Territorial du Grand Libournais – 1 Place Maurice
Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
à 16h00.
• Dans chacun des EPCI membres du PETR du Grand Libournais, aux lieux, adresses, jours et
heures habituels d’ouverture précisés ci-dessous :
o Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais : 1109 Route de la
Gare 33330 SAINT-EMILION - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30
à 18h00.
- Communauté de Communes du Fronsadais : Maison des services communautaires, 1 avenue Charles de Gaulle 33240 SAINT-GERMAIN-LA- RIVIERE - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
- Communauté de Communes Castillon Pujols : 1 Allées de la République 33350 CASTILLON LA BATAILLE - du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 / le vendredi de 9h00 à 12h30.
- Communauté de Communes du Pays Foyen : Pôle Territorial, 5 Rue Gustave Eiffel - ZAE de l’Arbalestrier 33220 PINEUILH - du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 / le vendredi de 9h00 à 12h30.
- Communauté d’Agglomération du Libournais : Service Urbanisme– 33 avenue de la Gare 33870 VAYRES - les lundis, Mardis, Jeudis, Vendredis de 9h00 à 12h30 / les mercredis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
- Commune de COUTRAS : Pôle technique, service urbanisme - 71 bis Eygreteau 33230 COUTRAS – les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 / les jeudis de 9h00 à 12h30.
Permanences de la Commission d’enquête
Le dossier sera accompagné, dans chaque lieu où il est déposé, d’un registre papier permettant au npublic d’y consigner ses remarques, observations et propositions. De plus, au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses remarques, observations et ses propositions, écrites ou orales, dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures figurant dans le tableau ci-dessus.
Demandes d’informations
Toutes les informations relatives au projet de révision du SCoT du Grand Libournais peuvent être
demandées auprès de Madame Virginie BROUILLAC, Cheffe du Pôle Urbanisme au PETR du Grand
Libournais :
- par courriel : scot@grandlibournais.eu
- ou par courrier : PETR du Grand Libournais 1 Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC
Recueil des observations
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs
remarques, observations et propositions du mercredi 7 janvier 2026 (9h00) au lundi 9 février 2026
(17h00) inclus :
- sur les registres papier d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la commission d’enquête et déposés au siège du PETR du Grand Libournais, aux sièges de toutes les intercommunalités du périmètre et à la commune de Coutras, aux jours et heures
- habituels d'ouverture.
- par courrier, sous pli cacheté, à l’adresse suivante : Madame la Présidente de la Commission d’Enquête sur le projet de SCoT, Madame Georgette PEJOUX -PETR du Grand Libournais 1 Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC. Elles seront annexées par ses soins au registre d’enquête.
- par mail sur l’adresse : scot-grand-libournais@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais
Suite de l’enquête publique
Le rapport, ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public pendant un an, au siège du PETR du Grand Libournais et des lieux où s’est
déroulée l’enquête publique ainsi qu’à la Préfecture de la Gironde et de Dordogne. Ces pièces seront également consultables pendant la même durée, sur le site internet du PETR du Grand Libournais (https://www.grandlibournais.eu/) et sur le site dédié du registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais
Approbation du projet de révision
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du SCoT, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public, du rapport de la Commission d’enquête, sera approuvé par délibération du Comité syndical du PETR du Grand Libournais.
Pour contribuer : plusieurs possibilités pour faire part de vos remarques, observations et propositions
- Un registre numérique + accès au dossier complet : https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais
- Une adresse mail dédiée : scot-grand-libournais@mail.registre-numerique.fr
- Un registre papier présent dans chacun des lieux d'enquête publique (voir avis ci-dessus)
- Par courrier postal adressé à Madame la Présidente de la Commission d’Enquête sur le projet de SCoT, Madame Georgette PEJOUX -PETR du Grand Libournais 1 Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC
Pour comprendre ce qu'est un SCOT : https://fb.watch/yPoe0J8rVX/
Pour suivre l'actualité du SCOT du Grand Libournais : https://www.grandlibournais.eu/urbanisme/le-scot/