Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux

Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Depuis le 1^er janvier 2026, ces entreprises peuvent bénéficier d’un nouveau régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices

Basculement des avantages ZFU-TE vers les QPV

Avec la suppression des ZFU-TE, les zones quartiers prioritaires de la politique de la ville deviennent l’unique zonage de la « géographie prioritaire ».

La loi de finances pour 2026 indique que les entreprises qui créent ou reprennent des activités dans ces quartiers entre le 1^er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 bénéficieront d’un nouveau régime d’exonération dégressive d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés « au titre des bénéfices provenant des activités implantées dans le quartier ».

Ce régime, identique à celui qui était appliqué dans les ZFU‑TE, se présente de la manière suivante :

Période d’exonération à compter de la création ou reprise d’activité	Exonération d’impôt (IR ou IS) sur les bénéfices
Les 5 premières années	Totale
La 6^e année	60 %
La 7^e année	40 %
La 8^e année	20 %

Sont concernées les activités :

commerciales ;
artisanales ;
relevant d’une profession de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, auxiliaires médicaux...).

Pour bénéficier de ce nouveau régime, l’entreprise doit :

employer moins de 50 salariés ;
réaliser un chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 10 millions d'euros au cours de l'exercice ou avoir un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros.

Pour connaître l’ensemble des informations relatives aux QPV (conditions et durée d’exonération, cumul d’exonérations...) veuillez consulter la fiche Quartiers prioritaires de la politique de la ville : allègements fiscaux.