Qu'est-ce que le PICS ?
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde est un document stratégique et opérationnel destiné à :
- coordonner la réponse intercommunale en cas de crise (inondation, tempête, canicule, etc.) ;
- mutualiser les moyens des communes et de l'intercommunalité ;
- garantir la continuité des compétences intercommunales ;
- soutenir les communes dans la gestion de leurs propres Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)*.
Issu de la loi Matras (2021) et du décret de 2022, le PICS est devenu obligatoire pour les intercommunalités dont au moins une commune doit élaborer un PCS. Chaque EPCI a jusqu'au 26 novembre 2026 pour se mettre en conformité.
Le PICS du Pays Foyen a été adopté lors du Conseil communautaire du 8 décembre 2025.
Le PICS a pour objectif :
- d'interpréter rapidement les besoins et agir efficacement, grâce à une organisation claire et des ressources immédiatement identifiables.
- d'assurer la solidarité territoriale, en permettant aux communes de s'entraider grâce aux moyens de la Communauté de Communes du Pays Foyen.
* le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est l'outil de gestion de crise de la commune. Sur la base d'un diagnostic des risques, il organise la réception et la transmission de l'alerte aux populations, recense les ressources et moyens territoriaux et s'appuie sur des fiches réflexes pour assurer la sauvegarde de la population.
L'activation du PICS
Informé de la survenance d’un événement significatif sur le territoire intercommunal :
- Le président de la Communauté de Communes du Pays Foyen évalue la pertinence d’activer le PICS, le cas échéant en lien avec les maires concernés. S’il décide de le déclencher, il en informe le préfet et l’ensemble des communes membres.
- Le maire d’une commune touchée par l’événement peut également prendre l’initiative de solliciter l’activation du PICS, auprès du président de l’intercommunalité.
- Le préfet, en sa qualité de directeur des opérations, peut également solliciter le président de l’EPCI afin qu’il active son PICS.
Le déclenchement du PICS ne nécessite pas la prise d’un arrêté par le président de l’EPCI. Il en informe toutefois les communes membres et la préfecture.
Le pouvoir de police administrative incombe toujours au maire, même en cas d’appui de la communauté de communes. Ainsi, l’alerte, la mise à l’abri et le soutien des populations restent de la compétence de chaque maire sur le territoire de sa commune. Le maire conserve la direction des opérations.
Le PICS du Pays Foyen
La délibération n° 2025/140 a entériné l'approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Il est possible de consulter ce document sur demande au siège de la Communauté de Communes du Pays Foyen.
