Le public est informé que par délibération communautaire n° 2026-005 en date du 19/02/2024, la Communauté de Communes (CdC) du Pays Foyen met à disposition de ce dernier le projet de modification simplifiée N°02 du PLUi en vigueur sur le territoire Foyen.
Ledit dossier comprend :
- La délibération n°2025-109 approuvant le lancement de la procédure de modification simplifiée N°02 du PLUi ;
- L'arrêté n° AR-URBA-33-324-2025-010 prescrivant ladite procédure ;
- La notice explicative ;
- La partie réglementaire du PLUi modifiée ;
- Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
- La délibération n°2026-005 approuvant des modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 02 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Du 01/04/2026 au 01/05/2026, le dossier sera consultable au siège de la collectivité, situé au 22 avenue de Verdun 33 220 Sainte-Foy-la-Grande, ainsi qu'au sein des communes du territoire Foyen, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public. Il sera en outre disponible sur le site internet de la CdC à l'adresse suivante : www.paysfoyen.fr
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations :
- Dans l'un des 21 registres "Observations" disponibles au siège de la collectivité et dans chaque mairie ;
- Par correspondance à l'attention de Monsieur le Président de la CdC du Pays Foyen, 22 Avenue de Verdun -33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE ;
- Par voie électronique à l'adresse st1ivante dédiée: plui@paysfoyen.fr
À l'issue de la mise à disposition du dossier auprès du public, les observations et propositions seront étudiées et le projet de modification simplifiée n°02 du PLUi finalisé, afin d'être soumis à l'approbation du conseil communautaire du Pays Foyen.
Pour consulter le dossier relatif à la modification simplifiée n°02 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) :