Le public est informé que par arrêté n°2026-022 en date du 20 mai 2026, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de Sainte-Foy-la-Grande. Cette enquête publique se déroulera sur 30 jours consécutifs :
Du lundi 22 juin 2026 à 8h30 au mardi 21 juillet 2026 inclus jusqu’à 17h30
L’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de Sainte-Foy-la-Grande a pour objet de préserver et mettre en valeur le patrimoine situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de Sainte-Foy-la-Grande. Il définit les règles applicables aux demandes de travaux dans le dit périmètre. Ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale en application de la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine (MRAe) du 17 décembre 2024.
Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E26000048/33 du 20 avril 2026, a désigné Monsieur Michel DAUBRIAC, cadre supérieur retraité de la Société Orange, Commissaire enquêteur et M. Francis CLERGUEROU, en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
* sous format papier : en Mairie de Sainte-Foy-la-Grande aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 et le samedi : de 8h30 à 12h30.
* sous format numérique via le lien suivant : https://gn33.fr/bb2b3
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions ou les adresser au Commissaire enquêteur :
* par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à l’adresse : CdC du Pays Foyen 22 Avenue de Verdun 33220 Sainte-Foy-la-Grande ;
* sur le registre en version papier préalablement ouvert, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur et déposé à l’accueil de la Mairie de Sainte-Foy-la-Grande aux jours et heures d’ouverture au public.
* par voie électronique : à l’adresse suivante : enquete.publique@paysfoyen.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique - projet PVAP de Sainte-Foy-la-Grande ».
Les observations et les propositions reçues par voie électronique ou par courrier seront annexées au registre de l’enquête afin d’être consultables par le public.
Le Commissaire enquêteur recevra personnellement le public, pour recueillir les observations, propositions, aux jours et heures des permanences ci-après, à la Mairie de Sainte-Foy-la-Grande :
| Dates | Horaires |
| Lundi 22 juin 2026 | 8h30-12h00 |
| Samedi 4 juillet 2026 | 8h30-12h00 |
| Mercredi 8 juillet 2026 | 13h30-17h00 |
| Mardi 21 juillet 2026 | 13h30-17h00 |
Pour des informations complémentaires ou l’accès à un poste informatique mis gratuitement à disposition du public, les demandes devront être formulées auprès de Mme MALLET Danielle Responsable du projet, par téléphone au n° 05.57.69.88.92 - au Pôle Territorial de la CdC du Pays Foyen 5 rue Gustave Eiffel - ZAE de l’Arbalestrier - 33220 Pineuilh.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes du Pays Foyen et en Mairie de Sainte-Foy-la-Grande, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Foyen.
Le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la Commune de Sainte-Foy-la-Grande, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera présenté pour accord au Préfet de Région avant approbation en Conseil Communautaire du Pays Foyen.
Le Président,