Un diagnostic initial des 3 000 installations d'assainissement individuelles recensées sur l'ensemble du territoire a été réalisé entre 2006 et 2018 pour obtenir une analyse précise des systèmes installés et relever les installations défaillantes produisant des nuisances sur l'environnement (en terme d'insalubrité). Depuis 2011, des visites périodiques de bon fonctionnement sont organisées, afin de vérifier le fonctionnement des installations préalablement diagnostiquées. La périodicité de ces visites est de 8 ans.
Concernant le dossier de demande, vous pouvez directement le télécharger en choisissant le document recherché ci-dessous.
Les différentes missions du SPANC
- Examen de la conception et vérification de l’exécution des installations neuves ou réhabilitées
- Vérifications périodiques du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations pour les ventes immobilières
- Conseils et accompagnement de l’usager
La vidange des fosses septiques
Environ 40% des systèmes d'assainissement non collectifs sont recensés sur le territoire comme étant "non conformes". Pour éviter la dégradation prématurée des installations d’assainissement non collectif, il est recommandé de vidanger régulièrement la fosse toutes eaux ou fosse septique lorsque le niveau des boues atteint 50%de la capacité de la fosse.
Contrôle sur les nouvelles installations ou des installations réhabilitées
- Examen de la conception et vérification de l'exécution : 226 € TTC (à partir du 01/07/2023)
Contrôle technique des installations existantes
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien (diagnostic initial) : 92 € TTC (depuis le 01/07/2023)
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien (contrôle périodique) : 92 € TTC (depuis le 01/07/2023)
- Vérification du fonctionnement et de l'entretien (dans le cadre d'une vente immobilière) : 125 € TTC (depuis le01/07/2023)
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