Depuis le 1er janvier 2014 la Communauté de Communes du Pays foyen est en charge des compétences Adduction d’eau potable et Assainissement (collectif et non collectif). La CdC du Pays Foyen a confié les taches d’exploitation des réseaux à des entreprises privées. Le mode de gestion est la délégation de service public (contrats d’affermage). La CdC du Pays Foyen crée, renouvelle les ouvrages et le réseau et les sociétés privées les exploitent. (Entretien, fuite, réparation…).
Délégations de service
est délégataire du contrat d’eau potable de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. |
est délégataire du contrat d’assainissement collectif pour les communes de Caplong, Eynesse, La Roquille, Les-Lèves-et-Thoumeyragues, Margueron, Pellegrue, Pineuilh, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Saint-André-et-Appelles, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Philippe-du-Seignal et Sainte-Foy-la-Grande. | est délégataire du contrat d’eau potable pour l'ensemble du territoire du Pays Foyen, à l'exception de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (SUEZ). |
Au regard de la compétence assainissement, le territoire se scinde en 2 grandes catégories de secteur, celui en assainissement collectif et celui en assainissement individuel. Cette répartition territoriale est fixée par un zonage d’assainissement, soumis à enquête publique puis validé en Conseil Communautaire.
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