Pour faire une demande de logement social il faut : |
| Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 |
Vous déposez une seule demande par département : Dans l’un des lieux d’enregistrement dont les adresses et les coordonnées sont référencées en fin de brochure. | Vous recevez une attestation avec le numéro unique d’enregistrement sous un mois maximum. Par mail si la demande a été déposée sur internet ou par courrier si la demande a été déposée dans un lieu d’enregistrement | Votre demande est automatiquement consultable par tous les bailleurs sociaux du Pays Foyen. Elle est instruite en fonction des critères mentionnés sur la grille de cotation. Attention le Pays Foyen étant à cheval sur deux départements, il est nécessaire de faire : |
| Étape 4 | Étape 5 | Étape 6 |
| Si un logement correspondant à votre demande est disponible, le bailleur (ou un réservataire) vous contacte pour compléter votre dossier. | Si votre dossier est accepté par la commission d’attribution des logements et que vous acceptez le logement proposé, vous devenez locataire. | IMPORTANT : Vous renouvelez votre demande chaque année. Si votre situation évolue (famille, revenu, logement), pensez à actualiser votre dossier. Le renouvellement peut être effectué sur internet ou auprès d’un guichet enregistreur. |
La cotation consiste à attribuer un nombre de points à votre demande de logement social en fonction de :
Vous devez veiller à ce que votre demande soit toujours à jour et soit le reflet de votre situation actuelle.
Fournir toutes les pièces justificatives pour bénéficier des points correspondants.
Sur internet : dans dans votre espace personnel sur le Portail Grand Public www.demande-logement-social.gouv.fr
Vous pourrez y trouver :
Auprès des lieux d’enregistrement dont les adresses et coordonnées sont référencés en fin de page.
Le rang de votre dossier pourra être revu.
Au-delà de 2 refus, moins 5 points par refus d’un logement adapté à vos besoins et vos ressources.
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| Informations et accompagnement | Guichets d'enregistrement des bailleurs sociaux |
France Services Sainte-Foy-la-Grande France Services Pellegrue Centre Communal d’Action Sociale de Sainte-Foy-la-Grande Centre Communal d’Action Sociale de Pineuilh Centre Communal d’Action Sociale de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Avit-et-Nazaire Centre Communal d’Action Sociale de Pellegrue Maison Départementale des Solidarités Coeur de Bastide Association Le Lien | Mesolia habitat S.A. Clairsienne O.P.A.H. Gironde Habitat S.A Domofrance |
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