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Afin de respecter la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes du Pays Foyen a rendu opérationnel depuis le 31 décembre 2005 un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). Un diagnostic initial des 3 000 installations d'assainissement individuelles recensées sur l'ensemble du territoire a été réalisé entre 2006 et 2018 pour obtenir une analyse précise des systèmes installés et relever les installations défaillantes produisant des nuisances sur l'environnement (en terme d'insalubrité). Depuis 2011, des visites périodiques de bon fonctionnement sont organisées, afin de vérifier le fonctionnement des installations préalablement diagnostiquées. La périodicité de ces visites est de 8 ans. Concernant le dossier de demande, vous pouvez directement le télécharger en choisissant le document recherché ci-dessous. En téléchargement PDF
Informations sur les dispositifs de traitement agréés RPQS
Les différentes prestations relatives au service public de l'assainissement non collectif vous sont facturées par la collectivité. Le règlement peut être effectué en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes ou via le Trésor Public. |
Les différentes missions du SPANC
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La vidange des fosses septiques Environ 40% des systèmes d'assainissement non collectifs sont recensés sur le territoire comme étant "non conformes". Pour éviter la dégradation prématurée des installations d’assainissement non collectif, il est recommandé de vidanger régulièrement la fosse toutes eaux ou fosse septique lorsque le niveau des boues atteint 50%de la capacité de la fosse. Contrôle sur les nouvelles installations ou des installations réhabilitées
Contrôle technique des installations existantes
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